Date de mise à jour 24 janvier 2024
Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services de la plateforme SimplyJobs (ci-après la « Plateforme »), développée et éditée par la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT(KIOSKEMPLOI) ((ci-après la « Société »), société par actions simplifiée, au capital de 67 500 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 420 035 487 et dont le siège social est établi au 2507 avenue de l’Europe – Batiment C – 69140 Rillieux la Pape – France pour tout utilisateur accédant et navigant sur la Plateforme, notamment les candidats souhaitant consulter et postuler aux offres d’emploi référencées sur le site carrière des clients recruteurs de la société.
Article 1 – Définitions
Le « Candidat / Utilisateur Candidat» : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, consultant le site et pouvant procéder à une postulation en réponse à une offre d’emploi ou par dépôt d’une candidature spontanée ouvrant la création d’un compte «candidat » . Il est précisé qu’un candidat désigne toute personne physique âgées de plus de 15 ans en capacité de postuler à un emploi. L’« Candidat / Utilisateur Candidat» peut soit uniquement consulter le site, soit créer un compte de candidature.
Le «Client recruteur / Utilisateur Client» : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles édité par la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
L’ «Espace candidat» : espace dédié à chaque utilisateur candidat ayant procédé à une postulation en réponse à une offre d’emploi ou par dépôt d’une candidature spontanée ouvrant la création d’un compte «candidat » accessible à l’aide d’un mot de passe.
A la suite de son inscription par postulation en réponse à une offre d’emploi ou par dépôt d’une candidature spontanée, l’utilisateur Candidat reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d’un mot de passe associé à l’adresse mail communiquée.
L’ «Espace client» : espace dédié à chaque utilisateur client dûment habilité par la personne morale ayant agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit aux services payants et solutions logicielles édité par la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
La « société »: la SAS KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, sise 2507 avenue de l’Europe à Rillieux la Pape (69140) immatriculée sous le n° SIRET 42003548700032.
Les «Services» : ensemble des prestations et logiciels proposés par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, et notamment :
- Le «site / site carrière client» : le site Web accessible via notamment les extensions de noms de domaine suivants ou donnant accès à l’application logicielle : gestmax, simplyjobs, admen ainsi que tous leurs sous-domaines.
- Le «logiciel» : les applicatifs et progiciels édités et propriétés de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
La « plateforme » : ensemble des services du logiciel SimplyJobs édité par la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et souscrit par le client recruteur dans le cadre de sa gestion de recrutement.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur les sites carrière client et les services logiciels SaaS édités par la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
Article 3 - Services de la plateforme (description, accès, utilisation)
3.1 Services accessibles aux Utilisateurs Candidats
La société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et le client recruteur mettent gratuitement à la disposition des candidats les services suivant :
L’Utilisateur Candidat est invité à accepter le politique de confidentialité applicable.
L’Utilisateur candidat est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat doit immédiatement KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et/ou le client auquel l’espace personnel est rattaché.
L’Utilisateur Candidat peut, à tout moment procéder à la résiliation de son Espace candidat : la résiliation de l’espace candidat entraine la suppression des données du compte personnel du candidat et la fin de l’accès au service.
Le client recruteur conserve uniquement les données statistiques de candidatures sauf obligation légale spécifique nécessitant une historisation selon le principe de minimisation conformément aux articles 5 (principes relatifs aux traitements de données personnelles) et 9 (catégories particulières de données personnelles) du RGPD, aux articles 1 et 6 de la loi Informatique et Libertés, aux articles L. 1121-1, L. 1221-6 et s. et L. 1132-1 du code du travail, à l’article 9 du code civil.
Par ailleurs, l’utilisateur candidat est seul responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme.
Le candidat se conforme aux règles élémentaires de courtoisie et de politesse et à ce que tous les contenus qu’il publie sur la Plateforme respectent la législation en vigueur, et ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers, ou présentent un caractère injurieux, diffamatoires, obscènes ou offensants ou bien encore tombent sous le coup des chefs d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Le candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard aux informations relatives à l’expérience acquise, aux diplômes et qualifications obtenus, ou aux domaines de compétence.
3.2 Services accessibles aux Utilisateurs Client
Accès à l’espace client et aux services associés notamment de gestion de processus de recrutement, cvthèque, messagerie, outil analytique, etc… qui ont fait l’objet d’un contrat de service entre le client et KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT.
Il est entendu que la souscription à ces services suppose la contractualisation de leur relation ou l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT par le Client.
Les identifiants de connexion des utilisateurs client au back office du logiciel sont personnels et confidentiels. Ils sont attribués par le client sous la responsabilité du client. Ils ne peuvent être changés que par le client recruteur ou à l'initiative de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT sous réserve d’en informer préalablement le client.
L’Utilisateur client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat doit immédiatement informer KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et l’administrateur de la solution pour le compte du client recruteur.
Article 4 - Conditions d’accès au Site
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales.
L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’utilisateur est informé que l’internet, qui permet à KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT de rendre le service de ses solutions SaaS et des sites est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole TCP/IP sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs de ce réseau.
En conséquence, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut en aucun cas garantir ni une disponibilité du service SAAS qui ne tienne compte du fonctionnement de l’internet ni que l’utilisation du service sera ininterrompue.
Article 5 - Code de conduite de l'utilisateur
L’accès au site et aux services, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’utilisateur dispose d’un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site restent à sa charge.
Pour accéder au site et aux services, l’utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du site et des services.
L’Utilisateur est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur la plateforme.
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :
5.1. Restreindre ou empêcher l'utilisation du site ou des services par tout autre visiteur, y compris mais sans s'y limiter, par des actions de « piratage » et d'altération de toute partie du site ;
5.2. Accéder ou tenter d'accéder à des parties du site ou des services pour lesquelles le site ne vous a pas accordé d'autorisation, contourner ou essayer de contourner un dispositif de sécurité ou de protection par mot de passe sur le site, accéder au site et aux services d'une autre manière que par l'intermédiaire de l'interface fournie et autorisée par le site ;
5.3. Modifier un logiciel destiné au site de quelque manière ou forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris (sans limitation) pour les besoins de l'obtention d'un accès non autorisé au site ;
5.4. Utiliser le site ou des documents (tels que définis aux présentes CGU) à des fins illicites ;
5.5. Affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations, sans notre consentement écrit préalable ;
5.6. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un représentant de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou de son client exploitant de la plateforme et des services de publication d’offres d’emploi et de traitement de candidatures ;
5.7. Transmettre (a) des contenus ou des renseignements illégaux, frauduleux, menaçants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, haineux, vulgaires ou choquants, ou qui contreviennent à nos droits de propriété intellectuelle ou nos autres droits ou à ceux d'une tierce partie ; (b) des informations importantes, non publiques, à propos d'entreprises sans en avoir l'autorisation ; (c) des secrets commerciaux d'une tierce partie ou (d) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales, des opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée;
5.8. Utiliser le Site pour nuire d'une quelconque façon à des enfants mineurs ;
5.9. Se livrer à des activités de spamming ou de phishing ;
5.10. Transmettre un logiciel ou tout autre contenu comportant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logicielle ou tout autre élément de nature destructive ;
5.11. Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inversée, décompiler ou désassembler toute partie du site ou des services ;
5.12. Supprimer des avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétaire sur le site ;
5.13. « Traquer » ou harceler autrui ;
5.14. Créer un lien vers une page ou un contenu du site sans autorisation écrite ;
5.15. Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d'extraction ou d’analyse du web, de recherche de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant d'extraire, d'indexer, d'explorer des données, ou de quelque façon que ce soit, de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, , KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et son client exploitant accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier les contenus provenant du site, uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indice de recherche accessibles au public de ces contenus et à cette seule fin, mais pas les caches ou les archives de ces contenus. , KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou son client exploitant de la plateforme et des services de publication d’offres d’emploi et de traitement de candidatures se réservent le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
5.16. Recueillir ou rassembler des informations sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur consentement exprès ;
5.17. Entreprendre toute action, imposant ou risquant d'imposer à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) une charge de données, d'informations ou de requêtes, déraisonnable ou d'une importance disproportionnée (selon l'avis discrétionnaire de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou de son client exploitant de la plateforme et des services de publication d’offres d’emploi et de traitement de candidatures)
Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenue de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du site et des services non-conforme aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au site, , KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou son client exploitant de la plateforme et des services de publication d’offres d’emploi et de traitement de candidatures se réservent le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au site.
Article 6 - Signalement
Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :
Notification obligatoire
L’Utilisateur doit porter à la connaissance de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d’être illicite
L’Utilisateur qui estimerait qu’un contenu sur la plateforme est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse contact@inasoft.fr ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme ou les solutions, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT n’étant qu’hébergeur de contenu de tiers, elle n’effectue pas de modération à priori des contenus publiés sur la Plateforme et n’exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par les Utilisateurs.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Service SaaS comprend le droit d’utiliser le logiciel seulement pendant la durée du contrat définie dans les conditions particulières, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit.
Le Service SaaS et le logiciel peuvent être utilisés :
Article 8 - Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site. KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site. La responsabilité de par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site ou les services dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
En aucun cas le client de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT utilisateur de la plateforme ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
Les informations fournies sur le site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés. La diffusion d’un contenu édité par un client recruteur, sur le site carrière client ne veut pas dire que ce contenu est recommandé par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT. En conséquence, la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut être engagée en cas de contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les clients recruteurs et les utilisateurs candidat. De même, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être responsable si les informations communiquées par les utilisateurs candidats et les clients recruteurs sont devenues obsolètes. Les informations et contributions publiées sur le site et les services de la plateforme relèvent donc de la responsabilité exclusive des utilisateurs candidats et clients recruteurs. L’utilisateur candidat et le client reconnaissent par ailleurs que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’utilisateur candidat et le client recruteur lient à la suite de l’utilisation du site carrière et des services de la plateforme. La responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.
Aucune responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site par un Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
La responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 9 – Limitation de responsabilités
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
• Son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :
L’Utilisateur reconnaît que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être engagée notamment en cas de :
Article 11 – Prescription
Toute action en responsabilité contre KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est prescrite 5 ans après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 12 - Informatique et libertés – Données personnelles
12.1 – Utilisateur candidat - Le client recruteur, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur candidat au site client dédié. Le fichier, et les traitements s’y rapportant, recueillant les données personnelles des utilisateurs candidats sont réalisés par le client conformément aux dispositions légales du Règlement Général de Protection des Données. L’Utilisateur candidat est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.
Le client et l’utilisateur candidat reconnaissent que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT agit comme sous-traitant dans le cadre du traitement des données concernant leur relation directe de candidature.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est tenu dans ce cadre par les obligations de transparence traçabilité, de sécurité des données, d’assistance - alerte et conseil et de prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut
L’utilisateur candidat peut se reporter à la politique de confidentialité du site pour trouver de plus amples informations sur la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnels.
12.2 - Utilisateur client - A des fins de gestion commerciale et de suivi clients, KIOSKEMPLOI AD- RH ADMEN INASOFT collecte les données suivantes des utilisateurs clients / professionnels :
- Nom de l'utilisateur
- Prénom de l'utilisateur
- Email professionnel (de connexion) de l'utilisateur
- Poste/fonction dans l’organisation .
Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur client d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services auxquels il a volontairement souscrit tels que définis et listés à l’article 3.2.
Il s’agit en général de l’adresse email, nom, prénom, etc. L’Utilisateur client est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.
L’utilisateur client peut se reporter à la politique de confidentialité du site pour trouver de plus amples informations sur la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnels
12.3 Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose aux articles 15 à 21 du RGPD :
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant au DPO du responsable du traitement.
L’utilisateur aussi du droit de refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de vos données, conformément à l’article 22 du RGPD.
L’utilisateur requérant est informé que, conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable du traitement sollicité est susceptibles de lui demander la copie d’un document attestant de son identité, afin de vérifier que cette dernière n’a pas été usurpée.
L’utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés par le responsable du traitement ou le sous-traitant éditeur de la plateforme.
Article 13-Cookies
L’utilisateur déclare être expressément informé que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Plateforme et des services. Il est invité à consulter notre page Politique de cookies.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’utilisateur et associé au domaine web de la plateforme. Il facilite la navigation et possède un identifiant unique attribué à votre appareil permettant au domaine web de la plateforme de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que la localisation, la langue que vous utilisez, la taille de police que vous préférez et d’autres préférences d’affichage) pendant une période légale déterminée.
Il existe deux grandes catégories de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.
Les cookies de session permettent au site de suivre la navigation de l’utilisateur d’une page à une autre afin que de ne pas demander les mêmes informations précédemment communiquées. Ils permettent de parcourir de nombreuses pages du site rapidement et simplement. Ces cookies restent sur l’appareil utilisé jusqu’à la fermeture du navigateur web. Ils disparaissent automatiquement lors de la clôture de la navigation.
Les cookies persistants aident la plateforme à se souvenir des informations et des paramètres pour de futurs consultations permettant un accès plus rapide et plus pratique pour l’utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer les cookies déposés sur notre plateforme au travers du « panneau de gestion des cookies » consultable sur le domaine web de note plateforme en bas de la page, en cliquant sur « Personnaliser ».
Si l’utilisateur consent au dépôt de Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur l’appareil utilisé pour la navigation. À l’expiration de ce délai (ou si l’utilisateur a supprimé manuellement les cookies), le consentement de l’utilisateur pour le dépôt et/ou la lecture de cookies sera à nouveau requis.
Article 14 - Service de test CAPTCHA Recaptcha
L’utilisateur déclare être expressément informé que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT a recours au service de test CAPTCHA proposé par Google reCAPTCHA.
Un CAPTCHA, acronyme anglais de Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart, est un test de turing permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur et ainsi se prémunir contre divers abus.
Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC : 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA,
Google reCAPTCHA utilise un code intégré dans le site Internet, appelé JavaScript, dans le cadre des méthodes de vérification permettant d'analyser votre utilisation du site, comme les cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google à l'adresse www.google.com/policies/privacy .
Conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1, lit. f du RGPD, cela permet de protéger notre intérêt légitime en matière de sécurité de notre site Internet ainsi que pour une présentation optimale de notre présence en ligne
Les données collectées par reCAPTCHA sur chaque utilisateur concernent les matériels et les logiciels utilisés. Ces données incluent les cookies déposés par Google, les clics sur la page où se situe le dispositif, les informations CSS et objets JavaScript, l'horodatage, les modules installés sur le navigateur et la langue qui y est configurée, ainsi que potentiellement une capture d'image de la fenêtre du navigateur. Les données telles que les identifiants entrés sur les pages de connexion à un compte sont aussi concernées.
Le service de test reCAPTCHA utilise notamment ces informations pour évaluer de manière invisible si l'utilisateur est un être humain : l'URL qui a permis d'arriver à la page courante, le système d'exploitation, les cookies, les mouvements de souris et frappes de clavier, la durée des pauses entre les actions, la configuration du périphérique (langue et localisation).
Le service de test reCAPTCHA demande à la fois l’adhésion à ses conditions d'utilisation propres et les mêmes autorisations que pour les >autres services Google, ce qui autorise le recoupement avec des informations collectées auprès de tiers telles que :
Cette collecte ne détaille pas les informations qui sont exploitées et celles qui ne le sont pas. Les informations automatiquement collectées sur votre utilisation de ce site, y compris votre adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.
Article 15 - Divisibilité – Interprétation
Le fait pour KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.
Article 16 - Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.
Article 17 – Durée
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Elles sont applicables pour toute la durée d’utilisation et de la navigation sur le Plateforme par l’Utilisateur.