L’«Utilisateur» : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou un service web de la société KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT.
L’ «Utilisateur Candidat» : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription.
Le «Client» / L’«Utilisateur Client» : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux services payants et solutions logiciels KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
L’ «utilisateur»: tout Utilisateur, personne physique non professionnelle ayant procédé à son Inscription et personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux services payants et solutions logiciels KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
L’ «Espace candidat» : espace dédié à chaque utilisateur candidat ayant procédé à son inscription par dépôt d’une candidature et accessible à l’aide d’un mot de passe. A la suite de son Inscription, l’utilisateur Candidat reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d’un mot de passe associé à l’adresse mail communiquée. L’Utilisateur Candidat sera alors en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.
L’ «Espace client» : espace dédié à chaque utilisateur client dûment habilité par la personne morale ayant agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux services payants et solutions logiciels KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT
L’ «Inscription» : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux services payants et solutions logiciels KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT..
La société «INASOFT» : la SAS par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, sise 2507 avenue de l’Europe à Rillieux la Pape (69140) immatriculée sous le n° SIRET 42003548700032.
Les «Services» : ensemble des prestations proposées par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, disponibles sur le Site et notamment :
Le «Site» : le site Web accessible via notamment les extensions de noms de domaine suivants ou donnant accès à l’application logiciel : gestmax, simplyjobs, admen ainsi que tous leurs sous-domaines.
Le «logiciel» : les applicatifs et progiciels édités et propriétés de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOF
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site ou un service web SaaS INASOFT
3.1 Services accessibles aux Utilisateurs Candidats
L’Utilisateur Candidat peut, à tout moment procéder à la résiliation de son Inscription à l’un ou l’autre des Services sur simple demande.
3.2 Services payants accessibles aux Utilisateurs Client
Accès à l’espace client et aux services associés notamment de gestion de processus de recrutement, cvthèque, messagerie, outil analytique, etc… qui ont fait l’objet d’un contrat de service entre le client et KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT.
Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT par le Client.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales et informations légales. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’utilisateur est informé que l’internet, qui permet à KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT de rendre le service de ses solutions SaaS et des sites est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole TCP/IP sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs de ce réseaux. En conséquence, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut en aucun cas garantir ni une disponibilité du service SAAS qui ne tienne compte du fonctionnement de l’internet ni que l’utilisation du service sera ininterrompue.
Utilisateur candidat
5.1 L’Inscription de l’Utilisateur candidat, permet la création d’un Espace personnel que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi à réception du mail de confirmation d’inscription.
L’Utilisateur candidat est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat doit immédiatement KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et/ou le client auquel l’espace personnel est rattaché
5.2 En procédant à son Inscription, l’Utilisateur Candidat souscrit par défaut à l’ensemble des Services visés à l’article 3.1 des présentes « Services accessibles aux Utilisateurs Candidats » sous réserve de disponibilités ou de spécificités des services mis en place pour le client, et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications comme des alertes emplois dont il est fait mention à l’article 3.2.
L’Utilisateur Candidat a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace personnel pour adapter les Services à ses besoins.
5.3 La clôture de l’espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.
Utilisateur client
5.4 Les identifiants de connexion des Utilisateurs client au back office du Logiciel sont personnels et confidentiels. Ils sont attribués par le CLIENT sous la responsabilité du CLIENT. Ils ne peuvent être changés que par le CLIENT ou à l'initiative de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT
5.5 L’Utilisateur client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat doit immédiatement informer KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et l’administrateur de la solution pour le compte du client.
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
A son Inscription, l’Utilisateur s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne pourra être recherchée à ce titre.
L’Utilisateur est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.
Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :
L’Utilisateur qui estimerait qu’un contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse contact@inasoft.fr ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site ou les solutions, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit.
Le Service SaaS comprend le droit d’utiliser le logiciel seulement pendant la durée du contrat définie dans les conditions particulières, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit.
Le Service SaaS et le logiciel peuvent être utilisés :
(i) seulement en accès distant sur la plateforme choisie dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits (les "Identifiants") du CLIENT qui seul décide des Utilisateurs qu'il autorise à utiliser le Service SaaS via le back office du Logiciel ;
(ii) seulement pour le traitement des données professionnelles du CLIENT par les Utilisateurs Clients dans les conditions limitativement définies au présent article et dans les Conditions Particulières
Le strict respect par le CLIENT de la propriété intellectuelle de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT et les conditions dans lesquelles KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT accorde au CLIENT le droit d'utiliser le Logiciel constituent ensemble une qualité essentielle explicite de la prestation de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT attendue par LE CLIENT. Toute modification ou toute tentative de modification par le CLIENT des conditions d'utilisation du Logiciel ou du service (utilisation du Logiciel par des Utilisateurs clients non autorisés, augmentation du nombre d’Utilisateurs par des moyens techniques mis en œuvre par le CLIENT, etc.) ou toute utilisation du Logiciel ou du service dans des conditions non prévues au Contrat sans l'accord préalable et écrit de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT, représente un danger considérable pour la pérennité de l’entreprise de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT dont la propriété intellectuelle sur le Logiciel constitue un actif essentiel. En conséquence, toute modification ou toute tentative de modification des conditions d'utilisation du service volontaire ou non, par le CLIENT, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du CLIENT qui entraîne le droit pour KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT de suspendre immédiatement et de plein droit le service dès la date d'envoi d'une notification en ce sens par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT au CLIENT et/ou de résilier le service.
Pour toutes les obligations qui lui incombent, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
a) Accès et fonctionnement du Site
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.
par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
La responsabilité de par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site ou les services dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.
b) Contenu
Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La diffusion d’un contenu édité par un Client, sur le Site ne veut pas dire que ce contenu est recommandé par KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT. En conséquence, la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Utilisateurs Candidat. De même, KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Utilisateurs Candidats et Clients au jour de leur Inscription sont devenues obsolètes.
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs Candidats et Clients.
L’Utilisateur Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur Candidat et le Client à la suite de l’utilisation des Services.
La responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.
Aucune responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Toute action en responsabilité contre KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.
11.1 – Utilisateur candidat - Le client, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur candidat au site client dédié. Le fichier, et les traitements s’y rapportant, recueillant les données personnelles des utilisateurs sont réalisés par le client conformément aux dispositions légales du Règlement Général de Protection des Données et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Utilisateur est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.
Le client et l’utilisateur candidat reconnaissent que KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT agit comme sous-traitant dans le cadre du traitement des données concernant leur relation directe de candidature.
KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT est tenu dans ce cadre par les obligations de transparence traçabilité, de sécurité des données, d’assistance - alerte et conseil et de prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut
11.2 - Utilisateur client
A des fins de gestion commerciale et de suivi clients, KIOSKEMPLOI AD-RH collecte les données suivantes des utilisateurs clients / professionnels :
- Nom de l'utilisateur
- Prénom de l'utilisateur
- Email professionnel (de connexion) de l'utilisateur
- Poste/fonction dans l’organisation .
Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services auxquels il a volontairement souscrit en procédant à son Inscription et listés aux article 3.2 et 3.3.
Il s’agit en général de l’adresse email, nom, prénom, etc.
L’Utilisateur est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.
11.3 L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
11.4 En acceptant nos CGU, vous acceptez notre Politique de confidentialité décrivant le traitement de vos données personnelles.
Le fait pour KIOSKEMPLOI AD-RH ADMEN INASOFT ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.